Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-243

du 23-03-2016
Statut : Caduque


OBJET : Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

(Télécharger le PDF (200ko))

RESUME : Cette instruction a pour objectif de mettre en place une surveillance vis à vis de l'influenza aviaire ciblée dans les élevages de gallinacés plein-air situés en zone de restriction, jusqu'au 16 mai 2016.

DGAL/SDSPA

Bureau santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-243

Publiée le 23-03-2016

Date de fin de validité : 31-05-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.