Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-243
du 23-03-2016
Statut : Caduque
OBJET : Protocole de surveillance des élevages gallinacés plein-air en abattoir compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.
(Télécharger le PDF (200ko))
RESUME : Cette instruction a pour objectif de mettre en place une surveillance vis à vis de l'influenza aviaire ciblée dans les élevages de gallinacés plein-air situés en zone de restriction, jusqu'au 16 mai 2016.
DGAL/SDSPA Bureau santé animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-243 Publiée le 23-03-2016 |
---|---|
Date de fin de validité : 31-05-2016
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.