OBJET : Informations relatives à la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

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RESUME : Information des points d'entrée désignés du SIVEP et des DDcsPP de la mise en œuvre de la dématérialisation du formulaire CERFA 13987*03 : demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-257 Publiée le 30-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  PED
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