Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-266
du 30-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.
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RESUME : La présente note a pour objet de tirer les conséquences de la réorganisation régionale de l’État sur les parcours professionnels en adaptant le classement des postes et les règles de mobilité applicables pour la valorisation des parcours. Elle permet également de préciser le classement de certains postes, qui ont été expertisés par la commission chargée de l'harmonisation du classement des postes depuis sa création.
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-266 Publiée le 30-03-2016 |
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Date de fin de validité : 02-01-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mesdames et Messieurs les préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.