OBJET : CHINE- modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait vers la République Populaire de Chine.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l’agrément des établissements autorisés à exporter des produits laitiers vers la REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l'instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20 mai 2014.

DGAL/SDASEI Bureau export pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2016-310 Publiée le 09-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :