OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) - dans les DOM : Aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA), Prime à l'abattage PAB)), ovines (AO) et caprines (AC) (dans les DOM : Prime aux Petits Ruminants (PPR)) déposées au titre de la campagne 2015.

(Télécharger le PDF (507ko))

RESUME : Cette instruction technique expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d'aides bovines (ABA, ABL, VSLM - dans les DOM : ADMCA et PAB), ovines (AO) et caprines (AC) - dans les DOM : PPR déposées au titre de la campagne 2015.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1523935J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-56 Publiée le 26-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :