OBJET : Coordination des contrôles à l’importation entre les unités locales du SIVEP et les DD(CS)PP / DIRECCTE pour les denrées alimentaires d’origine végétale soumises à contrôle phytosanitaire au PEC en raison d’un risque de transmission d’organismes nuisibles aux productions végétales et à contrôle renforcé au PED en raison d’un risque sanitaire particulier.

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RESUME :

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-58 Publiée le 26-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :