OBJET : Élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire (CAP) des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire (CAP) des adjoints administratifs du ministère chargé de l’agriculture

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-63 Publiée le 28-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF  DDT(M), DD(CS)PP  DAAF, COM  DREAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :