Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-66
du 27-01-2016
Statut : Caduque
OBJET : Plan d'action "abattoir" - Supervision des abattoirs de boucherie par les référents nationaux abattoirs (RNA) en 2016.
RESUME : A compter de 2016, les missions des référents nationaux abattoir (RNA) sont réorientées vers des actions de supervision des équipes d’inspection en abattoir dans le domaine des suites à donner à l’inspection et vers l’accompagnement technique des inspecteurs dans le domaine de la protection animale, conformément au plan d'action validé par le cabinet du ministre. Tous les abattoirs de boucherie seront supervisés par un RNA entre 2016 et 2018.
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-66 Publiée le 27-01-2016 |
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Date de fin de validité : 31-01-2019 date limite de réponse : 31-01-2019 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRAL DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :