OBJET : Transport d'animaux vivants non sevrés - rappels réglementaires au titre de la protection animale et enquête sur les modalités d'échanges intracommunautaires de longue durée.

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RESUME : La présente instruction rappelle de façon synthétique la réglementation applicable au transport des animaux non sevrés et sollicite des informations complémentaires sur les pratiques de transport, notamment dans le cadre des échanges intracommunautaires.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-681 Publiée le 30-08-2016
Date de fin de validité : 16-09-2016 date limite de réponse : 16-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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