Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPFE/2016-682
		du 29-08-2016 
Statut : Caduque
OBJET : concours proposé par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et destiné à promouvoir la citoyenneté auprès des élèves des classes de 3e et 4e de l'enseignement agricole.
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RESUME :
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		 DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion 
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		 Note de service DGER/SDPFE/2016-682 Publiée le 30-08-2016  | 
    
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		Date de fin de validité : 01-07-2017
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Union nationales fédératives d'établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03400 - Insertion, décrochage
Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2016.
		