OBJET : Arrêt de la distribution des prêts MTS-Autres.

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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser les conditions de l'arrêt de la distribution des prêts MTS-Autres.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1603723J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-91 Publiée le 05-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :