OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2017 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif de PSPC à travers les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2017 à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non-conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en oeuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-931 Publiée le 22-12-2016
Date de fin de validité : 28-02-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2015-1013 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2017-1019 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :