OBJET : Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

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RESUME : Le programme POSEI France en faveur des régions Ultrapériphériques en 5 tomes

DGPE/DMOM	Instruction technique DGPE/DMOM/2016-99 Publiée le 10-02-2016
Date de fin de validité : 31-12-2016 date limite de réponse : 01-01-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM les Préfets des DOM  MM. les Directeurs des DAAF  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. le Président Directeur Général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :