OBJET : Enquête statistique 2016-2017 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2016

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête. Mot- clés : Enquête, établissement, apprentissage

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2017-10 Publiée le 02-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formations et du développement  Services de la formation et du développment  Etablissements d'enseignement agricole public et privé  Administration centrale  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établisements d'enseignement agricole privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :