OBJET : Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2017.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités du mouvement de l'emploi des personnels enseignants et de documentation sous contrat de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2017. Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret 89-406 modifié visé en référence, les maîtres de l'éducation nationale peuvent se porter candidater au mouvement de l'emploi du ministère chargé de l'agriculture.

SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière-formation recherche	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2017-100 Publiée le 02-02-2017
Date de fin de validité : 01-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Inspecteur de l'enseignement agricole  Fédérations (CNEAP/UNREP)  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :