OBJET : Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires

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RESUME : La décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-RMPS-2017-63 du 10 octobre 2017 jointe définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.

DGPE/SDFE Bureau lait, produits laitiers et sélection animale Bureau Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 Publiée le 15-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :