Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2017-1001
du 15-12-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre du dispositif d'aide de l'Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires
RESUME : La décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-RMPS-2017-63 du 10 octobre 2017 jointe définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et produits laitiers dans les établissements scolaires.
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DGPE/SDFE Bureau lait, produits laitiers et sélection animale Bureau Fruits et légumes et produits horticoles
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1001 Publiée le 15-12-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.