OBJET : Montant des taux de stabilisateur différenciés applicables aux opérateurs du maillon sélection-accouvage impactés par l'épizootie d'influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise les taux de stabilisateur différenciés applicables aux catégories d’opérateurs du maillon sélection-accouvage dans le cadre du dispositif d’indemnisation mis en œuvre suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-1002 Publiée le 15-12-2017
date limite de réponse : 28-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :