Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/DMC/2017-1010
		du 19-12-2017 
Statut : Caduque
OBJET : Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur(trice) "gestion des aides PAC" au service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPEE).
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RESUME :
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		 SG/DMC 
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		 Note de mobilité SG/DMC/2017-1010 Publiée le 19-12-2017  | 
    
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		Date de fin de validité : 14-01-2018
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.
		