Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2017-1013

du 19-12-2017
Statut : Caduque


OBJET : Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'instruction des demandes de mutation des personnels de direction des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) sur les postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2018.

DGER/SDEDC

Bureau de la gestion des dotations et des compétences

Note de mobilité

DGER/SDEDC/2017-1013

Publiée le 20-12-2017

Date de fin de validité : 31-08-2018
date limite de réponse : 26-02-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2018-42

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.