OBJET : Mandatement par les vétérinaires officiels privés pour les missions de certifications aux échanges des animaux de l'espèce porcine

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RESUME : Cette instruction technique informe les services de la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'appel à candidature pour le mandatement des vétérinaires dans le cadre de la certification officielle de l’espèce porcine et rappelle les différentes procédures à suivre dans ce le cadre de ces mandatements.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-1033 Publiée le 21-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :