Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2017-1034
du 26-12-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Enquête statistique 2017-2018 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2017.
RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête.
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DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information
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Note de service DGER/MAPAT/2017-1034 Publiée le 27-12-2017 |
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date limite de réponse : 31-12-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Etablissements d'enseignement agricole public et privé Administration centrale Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux Inspection de l'enseignement agricole Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :