Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2017-1034

du 26-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Enquête statistique 2017-2018 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2017.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2017-1034

Publiée le 27-12-2017


date limite de réponse : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement agricole public et privé  Administration centrale  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2017.