OBJET : Conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux

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RESUME : Cette note présente les conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux Ne sont concernés que les foyers pendant la durée de l'APDI ou ceux abattus sous APMS. Les abattages préventifs sans APMS et les périodes hors APDI ne rentrent pas dans le champ d'indemnisation de la DGAL.

DGAL/SDSPA Bureau de la Santé Animale	Note de service DGAL/SDSPA/2017-104 Publiée le 03-02-2017
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-494 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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