OBJET : Missions des conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole public.

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : La présente note de service définit les missions des CPE de l'enseignement agricole public conformément au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole (arrêté du 10 novembre 2017). La présente note abroge dans sa partie I, la note de service DGER/GEFIC/N86/n°2038 du 9 juillet 1986.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2017-1046 Publiée le 05-01-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  ENSFEA  IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :