OBJET : Gestion du mobilier national, des œuvres d’art CNAP et du SMF en dépôt au ministère chargé de l’agriculture

(Télécharger le PDF (466ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de gestion, de conservation, de surveillance, de déplacement des objets et œuvres d’art en dépôt au MAAF, et de la responsabilité personnelle des détenteurs.

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-107 Publiée le 10-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CABINET  CGAAER  DIRECTIONS DE L'AMINISTRATION CENTRALE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :