OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2017.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion à la hors classe des agents contractuels de droit public de catégorie II ou IV exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l'année 2017.

SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-112 Publiée le 08-02-2017
Date de fin de validité : 21-04-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Inspection de l'Enseignement Agricole  Fédérations de l’enseignement privé  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :