OBJET : Traitement des avis de contravention émis à l’encontre des véhicules administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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RESUME : Cette note de service précise les modalités de règlement et de traitement des contraventions émises à l’encontre des véhicules administratifs du ministère en charge de l’agriculture

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2017-123 Publiée le 14-02-2017
date limite de réponse : 16-02-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet  Secrétariat général  CGAAER  Directions de l'administration centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Directions des établissements publics sous tutelle du MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :