OBJET : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base au titre de la campagne 2016

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RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2016, c'est-à-dire sur les transferts de DPB intervenus entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1703930J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-126 Publiée le 15-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :