OBJET : Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.

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RESUME : La présente circulaire précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre du dispositif d'indemnisation concernant les pertes de cerises due à la Drosophile suzukii en 2016, et son articulation avec le dispositif des calamités agricoles pour les zones concernées.

DGPE/SDFE Bureau des Fruits et légumes et produits horticoles Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1704623J	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-147 Publiée le 17-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) des départements de l'Ain, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Loire, le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, les Vosges, les Alpes-de-Haute-Provence, la Drôme, l'Isère et les Pyrénées-Orientales      
DESTINATAIRES D'INFORMATION :