Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-167

du 22-02-2017
Statut : Caduque


OBJET : Recrutement par la voie du détachement ou de la mise à disposition de rapporteurs au Conseil d’État pour exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour l'année 2017.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-167

Publiée le 22-02-2017

Date de fin de validité : 11-03-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.