OBJET : Recrutement par la voie du détachement ou de la mise à disposition de rapporteurs au Conseil d’État pour exercer les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire, pour l'année 2017.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-167 Publiée le 22-02-2017
Date de fin de validité : 11-03-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :