Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-169
du 22-02-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017
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RESUME : La présente note d'information présente le bilan des contrôles officiels renforcés menés en sécurité sanitaire des aliments par les inspecteurs des DD(CS)PP et DAAF lors des fêtes de fin d'année entre le 14 novembre 2016 et le 6 janvier 2017.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Note de service DGAL/SDSSA/2017-169 Publiée le 23-02-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.