OBJET : Règles relatives aux formateurs participants à des activités de formation à titre d'activité accessoire pour le compte du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : La présente note précise le rôle des formateurs ainsi que les procédures à suivre pour leur mobilisation et la prise en charge de leur rémunération et de leurs frais de mission.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de la formation continue et du développement des compétences	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-17 Publiée le 04-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-460 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics  Etablissements publics d'enseignement technique agricole  Etablissements d'enseignement supérieurs agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :