OBJET : Régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.

(Télécharger le PDF (3190ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public rémunérés par le budget des établissements d'enseignement supérieur agricole, après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2017-181 Publiée le 02-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricoles  Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :