Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDFE/2017-183
		du 28-02-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
(Télécharger le PDF (159ko))
RESUME : La décision INTV-GECRI-2017- 10 du 28 février 2017 jointe en annexe modifie la décision INTV-GECRI-2016-71 du 21 décembre 2016 concernant les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
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		 DGPE/SDFE Bureau viandes et productions animales spécialisées 
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		 Instruction technique DGPE/SDFE/2017-183 Publiée le 28-02-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.
		