OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2017, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique des personnels d’enseignement et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime, telles que définies par l’arrêté du 21 décembre 2016. Elle comporte une annexe relative à la grille d'évaluation des enseignants stagiaires de 2ème et 4ème catégories.

DGER/SDEDC Bureau des relations contractuelles	Note de service DGER/SDEDC/2017-186 Publiée le 02-03-2017
Date de fin de validité : 30-06-2017 date limite de réponse : 12-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2018-290 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  CGAAER  Inspection de l'Enseignement Agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous-contrat relevant du CRPM  Monsieur le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole  Les Fédérations nationales de l'enseignement agricole privé CNEAP et UNREP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :