OBJET : Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les préfets des comptes financiers 2016 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).

DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1706844J	Note de service DGPE/SDGP/2017-194 Publiée le 03-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions  Préfets de départements  DRRAF  DDT et DDTM  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :