Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDGP/2017-194
du 28-02-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture
RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les préfets des comptes financiers 2016 des chambres d’agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).
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DGPE/SDGP Bureau Budget et établissements publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1706844J |
Note de service DGPE/SDGP/2017-194 Publiée le 03-03-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de régions Préfets de départements DRRAF DDT et DDTM DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2017.