OBJET : Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique)

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RESUME : La présente note modifie le calendrier de traitement des demandes d'études sanitaires de zone de production de coquillage présenté dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-75.Il est demandé aux DDTM/DAAF/DTAM d’instruire et de hiérarchiser les besoins d’études selon la fiche fournie en annexe pour le 30 juin de chaque année.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195 Publiée le 04-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2015-75 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DTAM St Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :