Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-195
du 03-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre des études sanitaires de zones de production de coquillages (études obligatoires avant tout nouveau classement et études pour réévaluer la pertinence de la surveillance microbiologique)
RESUME : La présente note modifie le calendrier de traitement des demandes d'études sanitaires de zone de production de coquillage présenté dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-75.Il est demandé aux DDTM/DAAF/DTAM d’instruire et de hiérarchiser les besoins d’études selon la fiche fournie en annexe pour le 30 juin de chaque année.
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DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-195 Publiée le 04-03-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M) DTAM St Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :