Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-221
du 14-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier
RESUME : La présente note fixe les critères de ciblage des analyses à effectuer sur les lots de produits d'origine animale en provenance des pays tiers
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-221 Publiée le 15-03-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2017.