OBJET : Modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016 et notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230 Publiée le 15-03-2017
date limite de réponse : 31-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :