Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2017-243
		du 17-03-2017 
Statut : Caduque
OBJET : Echanges - porcins reproducteurs – certification
(Télécharger le PDF (82ko))
RESUME : Cette instruction rappelle les garanties sanitaires qui doivent être obligatoirement certifiées dans le cadre d'échanges intra Union européenne de porcs reproducteurs.
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		 DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux 
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		 Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-243 Publiée le 18-03-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.
		