Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-243
du 17-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Echanges - porcins reproducteurs – certification
(Télécharger le PDF (82ko))
RESUME : Cette instruction rappelle les garanties sanitaires qui doivent être obligatoirement certifiées dans le cadre d'échanges intra Union européenne de porcs reproducteurs.
DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-243 Publiée le 18-03-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.