OBJET : Modalités d'indemnisation des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016

(Télécharger le PDF (436ko))

RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition d’une épizootie d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-246 Publiée le 17-03-2017
date limite de réponse : 28-04-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :