Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDCAR/2017-271
		du 28-03-2017 
Statut : Caduque
OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2017-235 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2017.
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RESUME :
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		 SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche 
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		 Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2017-271 Publiée le 29-03-2017  | 
    
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		Date de fin de validité : 23-06-2017
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/service de la formation et du développement DAAF/service de la formation et du développement Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat et relevant de l'article 813-8 du code rural Inspection de l'Enseignement Agricole : fédérations (CNEAP / UNREP) Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.
		