OBJET : Mise sur le marché des coquillages vivants : mise en œuvre des critères Codex

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RESUME : Cette note précise les règles d'échantillonnage applicables aux analyses officielles et aux autocontrôles dans le cadre de l'entrée en vigueur des critères Codex pour la recherche d'E. Coli dans les coquillages et les modalités de gestion qui en découlent lors de résultats non conformes.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-277 Publiée le 29-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :