OBJET : Modalités de mise en place des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs (comités locaux abattoirs)

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RESUME : La présente instruction a pour objet d'apporter des précisions sur les modalités de constitution et de réunion des groupes locaux de concertation et de dialogue sur les abattoirs, dénommés Comités Locaux Abattoirs (CLA).

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Note de service DGAL/SDSSA/2017-279 Publiée le 29-03-2017
Date de fin de validité : 31-01-2018 date limite de réponse : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :