Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-302
du 04-04-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan - certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
(Télécharger le PDF (123ko))
RESUME : Cette instruction présente le bilan de la première année de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP) dans les centres de rassemblements de bovins.
DGAL/SDSPA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-302 Publiée le 05-04-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : SRAL DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.