Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2017-307
du 04-04-2017
Statut : Caduque
OBJET : Lancement d’appels à projets en régions pour l’animation des GIEE
(Télécharger le PDF (535ko))
RESUME : Cette instruction technique précise les modalités de mise en œuvre en 2017 d’appels à projets régionaux pour le financement de GIEE en matière d’animation, d’appui technique et de capitalisation des résultats et expériences.
DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture
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Instruction technique DGPE/SDPE/2017-307 Publiée le 06-04-2017 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.