OBJET : Utilisation de glycérine C1 en usine de production de biogaz

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RESUME : Le règlement (UE) n°142/2011 permet la valorisation en unité de méthanisation de la glycérine, y compris quand elle est issue de matières de catégorie 1. Les modalités de cette utilisation étant laissées in fine à la discrétion des États membres, cette note a pour finalité d'informer les opérateurs et les services du ministère de l'agriculture, des exigences relatives à la mise en œuvre de ce règlement sur le territoire national, notamment en ce qui concerne l'application des résidus de digestion sur les sols.

DGAL/SDSPA bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-328 Publiée le 12-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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