OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016

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RESUME : La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2015 et en 2016. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l'enseignement agricole public.

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la Rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-331 Publiée le 12-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole (technique et supérieur)  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :