Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-331

du 11-04-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre des années 2015 et 2016

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RESUME : La présente note a pour objet d'organiser le recensement annuel des rémunérations complémentaires perçues par les agents du ministère chargé de l'agriculture affectés dans l'enseignement agricole public en 2015 et en 2016. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte-tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l'enseignement agricole public.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du Pilotage de la Rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-331

Publiée le 12-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement agricole (technique et supérieur)  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.