Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-350

du 12-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2017

(Télécharger le PDF (188ko))

RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAAF, la procédure de promotion dans le corps des attachés d’administration de l’Etat à appliquer en 2017.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-350

Publiée le 20-04-2017

Date de fin de validité : 30-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement agricole publics  Établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture  CGAAER  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2017.