OBJET : Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017.

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RESUME : Cette instruction précise les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (la liste des communes concernées est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture).

DGAL/SDSPA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-360 Publiée le 20-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-438 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :