Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2017-363

du 20-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2018

(Télécharger le PDF (176ko))

RESUME : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'IDAE au titre de l'année 2018 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2017-363

Publiée le 20-04-2017

Date de fin de validité : 30-06-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-368

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement (technique/supérieur)  Établissements publics sous tutelle du MAAF  Services accueillant des personnels du MAAF  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2017.